Digital Millennium Copyright Act Avis

Nous prenons violation de copyright très au sérieux et allons protéger vigoureusement les droits des propriétaires légaux du droit d’auteur.

Si vous êtes le propriétaire de droit d’auteur de contenu qui apparaît sur notre site et vous ne l’avez pas autoriser l’utilisation du contenu, vous devez nous en aviser par écrit afin d’identifier le contenu incriminé et d’agir.

Nous serons incapables de prendre des mesures si vous ne nous fournissez pas les informations requises, donc si vous pensez que votre matériel dont vous possédez les droits d’auteur a été transgressées ou violés, s’il vous plaît fournir à notre agent des droits d’auteur, par écrit, avec le informations suivantes:

1.) Une signature physique ou électronique d’une personne autorisée à agir au nom du propriétaire d’un droit exclusif qui aurait été violé.

2.) Identification de l’œuvre protégée a affirmé avoir été violé, ou, si plusieurs œuvres protégées sur un seul site en ligne sont couvertes par une seule notification, une liste représentative de ces travaux sur ce site.

3.) L’identification du matériel qui est prétendu être atteinte ou d’être l’objet d’activités illicites et qui doit être enlevé ou dont l’accès doit être désactivé, et des renseignements raisonnablement suffisants pour nous permettre de localiser le matériel.

4.) Des informations raisonnablement suffisantes pour nous permettre de contacter la partie plaignante, comme une adresse, numéro de téléphone et, si disponible, une adresse de courrier électronique à laquelle la partie plaignante peut être contactée.

5.) Une déclaration que la partie plaignante a une croyance de bonne foi que l’utilisation du matériel de la manière reprochée est pas autorisée par le propriétaire du droit d’auteur, son agent ou la loi.

6.) Une déclaration que les informations contenues dans la notification sont exactes et, sous peine de parjure, que la partie plaignante est autorisée à agir au nom du propriétaire d’un droit exclusif qui aurait été violé.

Un avis écrit doit être envoyé à notre agent désigné comme suit:
DMCA AGENT Email: dmca@clashclanshack.fr